Conditions générales d'utilisation et de vente de SWANN

Le prix de l’abonnement au service payant est indiqué sur le Site et l’Application en euros et toutes taxes comprises.

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SWANN se réserve le droit de modifier le prix de son abonnement et informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service payant (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l’article 2.4 ci-après cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

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Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix.

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Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui aurait pour assiette le prix de l’abonnement. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

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Le prix de l’abonnement est payable mensuellement.

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Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement au Service SWANN puis à chaque mois, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Abonné ou à celle de SWANN.

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Afin d’optimiser la sécurité des transactions, SWANN a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par SWANN au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par SWANN de ces éditeurs des systèmes de paiement précités.

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A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SWANN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et SWANN. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.

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2.2 Codes promotionnels

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L’accès au service payant pourra par ailleurs se faire par la saisie d’un code promotionnel, offert par SWANN ou par un service tiers partenaire. La durée de l’abonnement sera alors différente et propre à chaque code. A l’expiration de la période d’abonnement promotionnel, l’Abonné pourra souscrire un abonnement payant ou continuer en version gratuite. Dans ce dernier cas, tous les avantages et services offerts par la version payante seront alors perdus.

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2.3 Essais

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De temps à autre, nous ou des tiers en notre nom pouvons offrir des essais d'Abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit (un « Essai »). SWANN se réserve le droit de déterminer votre éligibilité à un Essai, et de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

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Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation et de vente et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quel que soit l’offre d’essai ou de découverte. Pour certains Essais, nous vous demanderons de fournir vos informations de paiement afin de démarrer l'Essai. En fournissant ces facturer l'Abonnement payant le premier jour suivant la fin de l'Essai, sur une base mensuelle récurrente ou un autre intervalle que nous vous communiquons à l'avance.

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2.4 Absence de droit de rétractation –durée – reconduction – résiliation

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Absence de droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du service de SWANN commence immédiatement après la validation de son abonnement soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

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RECONDUCTION

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Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 2.4 ci-dessous et sauf en cas d’utilisation d’un moyen de paiement non récurrent (notamment cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres), l’abonnement à SWANN est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l’Abonné souscrit à l’abonnement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée d’un mois.

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POUR RÉSILIER SON ABONNEMENT

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L’Abonné peut résilier son abonnement à partir de son compte en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement » dans le cas d’un paiement par carte bancaire, et selon les modalités prévues par l’App store ou Google Play pour les achats via ces plateformes. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire.

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RÉSILIATION DU SERVICE PROPOSE PAR SWANN

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Nos activités peuvent évoluer au fil du temps et nous nous réservons le droit de modifier le service proposé par SWANN. Nous nous réservons aussi le droit de supprimer ou d'interrompre le service proposé par SWANN ou votre utilisation de ce service, en tout ou partie, à tout moment et sans encourir de responsabilité à votre égard. L'exercice éventuel de ce droit peut donner droit à un remboursement total ou partiel à notre seule discrétion si vous avez souscrit à un abonnement ou dans le cadre d'un achat que vous auriez pu avoir effectué.

3- Services payants – accès sur demande

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SWANN pourra être amené à proposer un accès payant à certains contenus, hors abonnement ou en sus. Le contenu pourra alors être consulté depuis l’application ou téléchargé via l’application (uniquement). Le prix de l’accès au contenu sera indiqué sur l’application et pourra varier en fonction des contenus. Le paiement sera effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement dématérialisé et notamment les outils propriétaires des plateformes de téléchargement d’application.

4- Utilisation de notre service et règles applicables

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Sous réserve du strict respect des présentes Conditions, nous vous octroyons une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable afin d'utiliser SWANN, de consulter les Contenus uploadés et publiés, d'écouter les Contenus multimédia diffusés depuis SWANN ou hors ligne.

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4.1 Le contenu de SWANN

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Nous vous proposons la consultation et le téléchargement de contenu (ci-après et ci-avant « Contenu ») dont nous sommes propriétaires ou sur lesquels nous disposons de droits de propriété intellectuelle. Ainsi, les enregistrements audio numériques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements sont la propriété exclusive de SWANN et/ou de ses concédants. La compilation de l'ensemble du Contenu est la propriété exclusive de SWANN et est protégée par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

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L’accès et l’utilisation du contenu seront donc limités au cadre prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente.

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Les enregistrements audio-numériques de SWANN sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées vous expose à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire et non autorisé, sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) du service de SWANN sans notre accord exprès et écrit.

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Vous déclarez prendre acte de ce que les enregistrements audio-numériques mis à votre disposition sous forme de fichiers numériques dans le cadre du service proposé par SWANN sont protégés par des mesures techniques de protection afin d’empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes Conditions d’utilisation et de vente.

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Vous vous engagez à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l’unité de stockage de son terminal de réception quel qu’il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).

Vous déclarez prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3 750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30 000 euros d’amende. La mise à disposition de ce contenu est donc subordonnée à votre strict respect des présentes Conditions d'utilisation et de vente à tout moment lorsque vous utilisez SWANN, notamment, sans s'y limiter, les dispositions suivantes :
(1) Vous ne devez pas copier, ripper ou capter ou tenter de copier, ripper ou capter tout Contenu publié sur SWANN autrement que par téléchargement ou stockage en vue d'une consultation ou d’une écoute hors ligne si le contenu concerné est autorisé au téléchargement ou si votre abonnement le permet.

(2) Vous ne devez à aucun moment adapter, copier, republier, mettre à disposition ou rendre public, afficher, transférer, partager, distribuer, utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout Contenu sauf dans les cas prévus par les fonctionnalités de l’Application.

Swann et tous autres graphiques, logos, en-têtes, boutons, icônes, scripts et libellés inclus dans le service proposé par SWANN ou mis à disposition via ce dernier sont des marques ou visuels de SWANN dans l'Union européenne et d'autres pays. Les marques, visuels et autres signes distinctifs de SWANN ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services n'appartenant pas à SWANN, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui pourrait discréditer ou dénigrer SWANN. Vous ne pouvez pas utiliser les logos, graphiques ou marques de SWANN pour les intégrer à un hyperlien sans l'autorisation écrite expresse de SWANN. Toutes les autres marques n'appartenant pas à SWANN qui apparaissent sur le service proposé par SWANN sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent être ou non être affiliés, liés ou parrainés par SWANN.

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4.2 Contenu et utilisation familiale

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Proposant des contenus pour tous les âges, nous nous engageons sur les points suivants :

• Le contenu de l’application Swann accessible aux enfants est approprié pour ces derniers.

• L’application Swann ne communique pas à des tiers des informations personnelles fournies par l’utilisateur.

• L’application Swann ne communique pas à d’autres utilisateurs la position physique de l’utilisateur.

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5- Règles de bonne conduite

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Vous ne devez pas louer ou vendre l'accès à SWANN ou à tout Contenu sur SWANN.

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Vous ne devez pas délibérément usurper l'identité d'autres personnes ou entités ou, de quelque manière que ce soit, donner une fausse idée de vos liens avec une personne ou entité, par exemple en inscrivant un compte au nom d'une autre personne ou société.

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Vous ne devez pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe ou toute autre information d'une autre personne, sauf si vous avez obtenu son autorisation explicite.

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Vous ne devez pas vendre, céder ou proposer de vendre ou de céder tout compte SWANN à un tiers sans le consentement préalable écrit de SWANN.

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Vous ne devez pas recueillir ou tenter de recueillir des données personnelles ou tout autre type d'information concernant les autres utilisateurs, notamment, sans s'y limiter, par le biais de spidering ou de toute forme de scraping. Vous ne devez pas violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner toute mesure de sécurité des données mise en œuvre par SWANN, accéder ou tenter d'accéder à des données ou documents non destinés à votre utilisation , vous connecter ou tenter de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'avez pas le droit d'accéder , tenter de scanner ou de tester la vulnérabilité des serveurs, des systèmes ou du réseau de SWANN ou tenter d'enfreindre les procédures d'authentification ou de sécurité des données de SWANN, tenter de perturber SWANN par tout moyen, notamment, sans que cela ne soit limitatif, en piratant les serveurs ou systèmes de SWANN en soumettant un virus ou par inondation, bombardement électronique ou crashing. Sans limiter tout autre droit ou recours de SWANN dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation et de vente, SWANN réserve le droit d'enquêter sur toute situation comprenant l'un des éléments évoqués ci-dessus et est susceptible de signaler un tel comportement aux autorités judiciaires compétentes et collaborer avec elles pour entamer des poursuites à l'encontre de tout utilisateur ayant participé à ces violations.

6- Réclamations en matière de droits de propriété intellectuelle

 

SWANN a à cœur de respecter les droits des titulaires de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un Contenu viole vos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, nous vous invitons à nous le signaler sur l’adresse mail : info@swann-app.com

7- Responsabilités

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La responsabilité de SWANN ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de manquement par vous à ces Conditions d'utilisation et de vente de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil. En tant que simple éditeur du Service, SWANN ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau Internet.

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En conséquence, SWANN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du service, des vitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, de l’inaccessibilité temporaire au service, dès lors que ces problèmes sont liés aux réseaux internet et internet mobile sur lesquels SWANN n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur l’Application. En conséquence également, il vous incombe de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, SWANN ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une interruption et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de votre part. SWANN ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration de votre matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de votre part ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Plus généralement, SWANN dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

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En aucun cas SWANN ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités de votre matériel informatique. Enfin, SWANN ne peut être tenue responsable de l’utilisation fautive commise par vous, ni de l’utilisation de votre compte faite par un tiers à qui vous auriez communiqué vos identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de votre part. Vous vous engagez dans ces cas à faire votre affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre SWANN émanant d’un tiers.

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Il est expressément convenu que SWANN ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Contenus qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes Conditions d'utilisation et de vente et notamment de tout téléchargement illégal des Contenus.

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SWANN peut interagir avec des applications, sites Web et services tiers (« Applications tierces ») ainsi que des appareils tiers. Ces Applications tierces et appareils tiers peuvent avoir leurs propres conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront votre utilisation de ces Applications tierces et appareils tiers. Vous comprenez et acceptez que SWANN ne valide pas et n'est pas responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu de toute Application tierces ou appareil tiers ou de toute transaction que vous pouvez conclure avec le fournisseur de ces Applications tierces et appareils tiers, et que SWANN ne garantit pas non plus la compatibilité ou la compatibilité continue des Applications tierces et appareils tiers avec le service.

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SWANN ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur l’Application tierces renvoyant vers des sites internet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par SWANN) ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites ou application de tiers.

8- Protection des données, confidentialité et cookies

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Toutes les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation de SWANN sont recueillies, stockées, utilisées divulguées, et traitées d’une quelconque autre manière par SWANN conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, à l'instar de la plupart des services en ligne, nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre et connaitre vos habitudes de consultation et d’écoute, ce qui nous permet d'améliorer en permanence le service et le contenu que nous proposons. La manière dont nous utilisons les cookies et la méthode pour les désactiver sont expliquées dans notre Politique de confidentialité.

9- Intégralité de l'accord

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Les présentes Conditions d'utilisation et de vente, ainsi que la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SWANN.

10- Nullité d’une clause

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Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation et de vente serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf dans les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

11- Loi applicable – Réclamations et litiges

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Les présentes Conditions d'utilisation et de vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation relative à l’application des présentes Conditions d'utilisation et de vente devra être adressée à notre Service Client à l’adresse email : info@swann-app.com

En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur / Abonné a le droit de nous adresser par voie postale : SWANN – 14 rue Berri, 75008 Paris.

Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, l’Abonné dispose d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.